1. Préambule
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet SoluFrance (ci-après le « Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées.
Le Site SoluFrance est édité et exploité par la société :
SOLUOUEST
EURL au capital de 30.000 €
Immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 928 889 245
Siège social : 96 Bd Pierre le Faucheux, 72230 Arnage – France
SOLUOUEST s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données personnelles collectées via le Site est :
SOLUOUEST
87 Rue Ernest Sylvain Bollée
72230 Arnage – France
E-mail de contact : [email protected]
Téléphone : 02 43 84 91 51
3. Données personnelles collectées
SOLUOUEST peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :
3.1. Données d’identification
3.2. Données de contact
3.3. Données relatives à votre projet solaire / bâtiment
-
- Adresse du site d’installation
-
- Type de logement / bâtiment, type de toiture
-
- Informations liées à votre consommation électrique (ex : factures, puissance souscrite, type de contrat, etc.)
-
- Informations techniques nécessaires à l’étude et au dimensionnement de la solution solaire
3.4. Données contractuelles et de facturation
-
- Informations nécessaires à l’édition des devis, commandes et factures
-
- Informations relatives au suivi de la relation contractuelle (installation, SAV, garanties, etc.)
3.5. Données de navigation
-
- Données de connexion et de navigation
-
- Cookies et autres traceurs (voir section « Cookies » ci-dessous)
Lorsque certaines données sont obligatoires, cela est indiqué lors de la collecte (par exemple par un astérisque *). À défaut de fournir ces informations, SOLUOUEST pourrait ne pas être en mesure de traiter votre demande (ex : demande de devis).
4. Finalités et bases légales des traitements
Vos données sont traitées pour les finalités et sur les bases légales suivantes :
4.1. Gestion des demandes de contact et de devis
-
- Réception et traitement des demandes envoyées via les formulaires du Site ou par e-mail
-
- Prise de contact avec vous (téléphone, e-mail)
Base légale : exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD).
4.2. Réalisation des prestations et exécution des contrats
-
- Étude de faisabilité et dimensionnement de votre installation solaire
-
- Rédaction et suivi des devis, commandes et contrats
-
- Organisation et réalisation des travaux d’installation
-
- Mise en service et service après-vente
Base légale : exécution d’un contrat (article 6.1.b RGPD).
4.3. Gestion de la relation client
-
- Suivi de vos demandes relatives à votre installation, à la garantie, à la maintenance
-
- Gestion de l’historique de la relation commerciale
Base légale : intérêt légitime de SOLUOUEST à assurer le suivi et la qualité de ses services (article 6.1.f RGPD).
4.4. Prospection commerciale et communication
-
- Envoi d’informations sur les solutions solaires, offres, services et actualités de SOLUOUEST
-
- Relances commerciales suite à une demande de devis ou de contact
Bases légales :
-
- votre consentement lorsque la réglementation l’exige (article 6.1.a RGPD),
-
- ou l’intérêt légitime de SOLUOUEST pour ses clients existants, avec possibilité de vous y opposer à tout moment (article 6.1.f RGPD).
4.5. Respect des obligations légales et comptables
-
- Facturation, comptabilité, gestion des obligations légales et fiscales
-
- Gestion des demandes d’autorités administratives ou judiciaires
Base légale : obligation légale (article 6.1.c RGPD).
4.6. Sécurité et bon fonctionnement du Site
-
- Assurer la sécurité du Site et des systèmes informatiques
-
- Prévenir et détecter les activités malveillantes ou frauduleuses
-
- Améliorer le fonctionnement du Site
Base légale : intérêt légitime de SOLUOUEST à assurer la sécurité et la performance de ses services (article 6.1.f RGPD).
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :
-
- Équipes internes de SOLUOUEST (service commercial, technique, administratif, comptable, SAV)
-
- Prestataires et sous-traitants intervenant pour le compte de SOLUOUEST, par exemple :
-
- hébergement et maintenance du Site,
-
- outils de gestion commerciale / CRM,
-
- prestataires techniques (installateurs partenaires, bureaux d’études, etc.)
-
- Partenaires ou organismes impliqués dans la réalisation de votre projet (ex : banques, organismes d’aides, gestionnaires de réseau, etc.), lorsque cela est nécessaire et, le cas échéant, avec votre accord.
SOLUOUEST ne revend pas vos données personnelles à des tiers.
6. Sous-traitance et transferts hors Union européenne
Lorsque SOLUOUEST a recours à des sous-traitants, ceux-ci agissent uniquement sur ses instructions et sont tenus de garantir un niveau de sécurité et de confidentialité adéquat.
En principe, vos données sont traitées au sein de l’Union européenne. Si des transferts de données hors de l’Union européenne doivent être réalisés, SOLUOUEST s’engage à mettre en œuvre les garanties appropriées prévues par la réglementation (notamment clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).
7. Durée de conservation des données
SOLUOUEST conserve vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et en respectant les obligations légales.
À titre indicatif :
-
- Prospects (personnes ayant demandé un devis ou renseigné un formulaire sans devenir clients) : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
-
- Clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pour la durée de prescription applicable (notamment 10 ans pour les documents comptables à compter de la dernière facture).
-
- Données liées à la prospection commerciale : jusqu’au retrait de votre consentement ou à votre opposition, ou 3 ans après le dernier contact actif.
-
- Données de navigation et cookies : durées variables selon le type de cookie (voir section « Cookies »).
8. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
-
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et accéder à ces données.
-
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
-
- Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : demander, dans certains cas, la suppression de vos données.
-
- Droit à la limitation du traitement : demander, dans certaines conditions, la limitation de l’utilisation de vos données.
-
- Droit d’opposition :
-
- à tout moment, au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale,
-
- pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux autres traitements fondés sur l’intérêt légitime de SOLUOUEST.
-
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat et qu’il est effectué de manière automatisée.
-
- Droit de définir des directives post-mortem : concernant le sort de vos données après votre décès.
Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter SOLUOUEST :
-
- Par courrier :
SOLUOUEST – Données personnelles
96 Bd Pierre le Faucheux
72230 Arnage – France
Nous pourrons être amenés à vous demander un justificatif d’identité afin de sécuriser le traitement de votre demande.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment en France la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies et traceurs
Lors de votre navigation sur le Site SoluFrance, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.).
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre terminal, permettant notamment de faciliter la navigation, de mesurer l’audience du Site ou de personnaliser les contenus.
9.1. Types de cookies utilisés
Selon la configuration du Site, les cookies suivants peuvent être utilisés :
-
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du Site (sécurité, gestion de session, etc.). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
-
- Cookies de mesure d’audience (par exemple via des outils de statistiques, si activés) : permettent d’obtenir des informations sur la fréquentation du Site et son utilisation (pages consultées, temps de visite, etc.) afin d’en améliorer le contenu et l’ergonomie.
-
- Cookies fonctionnels ou de personnalisation : permettent de mémoriser vos préférences (langue, paramètres d’affichage, etc.).
-
- Cookies de publicité ciblée (uniquement si vous en mettez en place) : permettent de proposer des contenus ou publicités adaptés à vos centres d’intérêt.
Si vous n’utilisez pas certains types de cookies (ex : publicité), vous pouvez supprimer la catégorie correspondante dans ce texte.
9.2. Consentement
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d’information sur les cookies vous informe de leur présence et vous permet :
-
- d’accepter tous les cookies,
-
- de les refuser (hors cookies strictement nécessaires),
-
- ou de personnaliser vos choix.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment, soit via les paramètres de votre navigateur, soit via l’outil de gestion des cookies du Site (si mis en place).
9.3. Paramétrage du navigateur
Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, au cas par cas ou de manière générale.
Le paramétrage dépend du navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.).
Attention : le refus de certains cookies peut dégrader votre expérience de navigation et limiter certaines fonctionnalités.
10. Sécurité des données
SOLUOUEST met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, afin d’éviter leur destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.
Ces mesures peuvent inclure, notamment :
-
- la gestion des habilitations et des accès,
-
- la sécurisation des systèmes d’information,
-
- des sauvegardes régulières,
-
- la sensibilisation des équipes.
11. Mise à jour de la présente Politique
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour ponctuellement, notamment en cas d’évolution légale, réglementaire, ou de modification des traitements mis en œuvre par SOLUOUEST.
La version applicable est celle disponible sur le Site à la date de votre consultation.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
